I. Le Site

 

Accessible à l’adresse URL suivante : www.cabinet-guerrini.com (ci-après le « Site »).

 

I.I. Éditeur

 

Cabinet Romain GUERRINI

15, rue Soufflot - 75005 PARIS

T. +33 (0)6 42 69 54 22  -  Mail : romain.guerrini@avocat.fr

N° SIRET : 99503023600013

 

Ci-après le Cabinet Romain GUERRINI

 

I.II. Directeur de la publication

 

Romain GUERRINI

15, rue Soufflot - 75 005 PARIS

T. +33 (0)6 42 69 54 22 -  Mail : romain.guerrini@avocat.fr

I.III. Concepteur et réalisateur du site

 

Monsieur Romain GUERRINI

 

I.IV. Responsable de l’hébergement

 

Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Téléphone : +35319058597

Adresse e-mail : https://www.squarespace.com/contact

ci-après " l'Éditeur " 

II. Responsabilité

 

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Le Cabinet Romain GUERRINI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie  rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à  l’adresse suivante : romain.guerrini@avocat.fr

 

En aucun cas le Cabinet Romain GUERRINI ne pourra être tenu pour  responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.

 

Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

 

III. Protection des données personnelles

 

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par le responsable de traitement aux fins de répondre aux questions des utilisateurs du Site, donner accès à l’espace client.

 

Les données personnelles sont destinées au Cabinet Romain GUERRINI . Elles ne peuvent être collectées et utilisées par les utilisateurs.

 

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à  la réalisation de la fonction pour laquelle cette information a été  obtenue ou dans le respect des obligations légales.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de  suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6  janvier 1978 modifiée. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes,  s’opposer au traitement de leurs données. L’ensemble de ces droits  s’exerce auprès du Cabinet Romain GUERRINI , en adressant un e-mail à  l’adresse suivante : romain.guerrini@avocat.fr 

IV. Respect des droits de propriété intellectuelle

 

Tout  élément composant le présent site internet (textes, photographies,  logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les  articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur,  toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site  Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est  illicite.

 

V. Liens vers d’autres sites

 

Les  éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient  pas que le Cabinet Romain GUERRINI serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait.

 

Le Cabinet Romain GUERRINI saurait en aucun cas être tenu pour  responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions  d’utilisation.

 

VI. Modification des mentions légales

 

Le Cabinet Romain GUERRINI se réserve le droit de modifier et  d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans  préavis.

 

L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

 

VII. Cookies

 

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